Table des matières
- 1. Objet
- 2. Durée de l’utilisation autorisée
- 3. Portée de l’autorisation d’utilisation
- 4. Absence de contrepartie financière
- 5. Clés du produit
- 6. Intégralité des accords
- 7. Divisibilité
- 8. Installation et distribution par vos soins du droit d’utilisation
- 9. Divulgation des résultats de l’évaluation
- 10. Copie de sauvegarde
- 11. Documentation
- 12. Transfert gratuit à un tiers
- 13. Restrictions à l’exportation
- 14. Droit applicable
- 15. Limitation et exclusion de responsabilité en cas de dommage
- 16. Garantie limitée
- 17. Fonctionnalités supplémentaires
Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre d’une part la S.A. VALIDY, société anonyme de droit français à directoire et conseil de surveillance au capital social de 40.000 euros inscrite au RCS 382975639 de Romans sur Isère, ayant son siège social 5 rue Jean Charcot, Romans sur Isère, 26100 France, ci-après désignée « VALIDY » et vous même, en qualité d’utilisateur ci-après désigné « l’évaluateur autorisé »
Lisez-les attentivement. Elles portent sur le « progiciel » Validy SoftNaos pour Java®, version d’évaluation 1.0, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant.
La dite application ci-après dénommée dans le contrat « progiciel ».
EN UTILISANT CE « PROGICIEL », VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CE « PROGICIEL ».
Le présent contrat vaut concession de licence limitée d’utilisation du « progiciel » Validy SoftNaos pour Java®, version d’évaluation 1.0 qui est la propriété des S.A. VALIDY et VALIDY NET Inc. Les droits d’utilisation visés par le présent contrat sont des droits qui vous sont concédés par S.A. VALIDY en qualité d’auteur-éditeur du « progiciel ».
Les fonctionnalités et conditions d’utilisation du « progiciel » sont décrites dans la notice d’utilisation jointe au présent contrat.
Je déclare avoir pris connaissance des termes de ce contrat et en accepter toutes les dispositions.