Le présent Accord a pour objet d’autoriser l’utilisation par « l’évaluateur autorisé » du « progiciel » aux seules fins d’évaluation technique de ce dernier en même temps que de la solution brevetée VALIDY TECHNOLOGY que le « progiciel » permet de simuler au moyen d’un jeton virtuel. Ainsi le « progiciel » dont le droit d’utilisation vous est concédé constitue un simple outil d’évaluation dont la mise en œuvre n’est pas de nature à réaliser, en l’absence de jeton physique sécurisé une protection effective du programme traité.

« VALIDY » se réserve tous les droits d’utilisation du « progiciel » en dehors de celui qui vous est concédé en vue de l’évaluation autorisée.

La propriété du « progiciel » ne vous est pas cédée. Le présent contrat vise à vous concéder une licence d’utilisation limitée dans le seul but de vous permettre d’opérer une évaluation à caractère scientifique et technique du « progiciel ». La présente licence est donc consentie pour les besoins exclusifs de cette évaluation. Tout usage ou utilisation à caractère onéreux ou gratuit, aussi bien dans un cadre civil que militaire, privé que professionnel à des fins commerciales et/ou industrielles du « progiciel » est strictement interdit.

« L’évaluateur autorisé » s’interdit notamment de réaliser des traitements ou des prestations informatiques quelconques pour lui-même ou pour des tiers en utilisant directement ou indirectement le présent « progiciel » en dehors de ce qui est requis pour les besoins de l’évaluation technique en vue de laquelle le droit d’utilisation lui a été concédé

Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le « progiciel » qu’en conformité avec les termes du présent accord. A cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le « progiciel » qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon.

« L’évaluateur autorisé » s’interdit formellement, en dehors de l’exception prévue et définie aux sections Section 8, « Installation et distribution par vos soins du droit d’utilisation » et Section 10, « Copie de sauvegarde » du présent contrat, de reproduire de façon permanente ou provisoire le progiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution, de la transmission ou du stockage du « progiciel ».

« L’évaluateur autorisé » s’interdit d’adapter, d’arranger ou de modifier le « progiciel », de le décompiler, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres programmes informatiques.

Le présente concession ne confère directement ou indirectement à « l’évaluateur autorisé » aucun droit d’accès au code source du « progiciel ».

« L’évaluateur autorisé », au regard notamment de la finalité de la présente licence et du caractère limité de l’utilisation autorisée s’interdit notamment toute action ou opération visant directement ou indirectement à un « reverse engineering ».

Ainsi vous n’êtes pas autorisé à :