L’utilisation du « progiciel » vous est concédée à titre personnel. Le « progiciel » devra être installé par vos soins en vue d’une utilisation par vous-même.

Vous êtes autorisé à remettre une copie du « progiciel » à un tiers en vue de lui permettre en qualité de sous-utilisateur autorisé de votre chef, d’évaluer et de tester lui-même le « progiciel » en même temps que vos propres programmes. Les utilisateurs de vos programmes pourront ainsi utiliser le « progiciel » pour effectuer des tests de vos programmes recompilés VALIDY.

La copie réalisée en vue de cet usage devra comprendre impérativement toutes les composantes du « progiciel » sans exception. Elle comprendra nécessairement le fichier d’installation vldy-softnaos-eval-1.0.x.y.jar et le fichier contenant le guide d’évaluation ainsi que les dispositions de la présente licence.

L’utilisation du « progiciel » par le sous-utilisateur autorisé ne pourra intervenir, sous peine de déchéance immédiate et de plein droit des droits d’utilisation découlant du présent accord, qu’après acceptation par lui de l’ensemble des termes de la présente licence.

Les tests réalisés tant par vous-même que par votre sous-utilisateur ne devront en aucun cas inclure l’installation même temporaire du « progiciel » dans un environnement de production et/ou d’exploitation.

Le droit d’utilisation limité qui vous est concédé n’inclue, directement ou indirectement, aucun droit d’utilisation du « progiciel » et/ou du code exécutable issus de l'outil traducteur « VALIDY » dans un environnement de production ou d’exploitation commerciale, industrielle ou professionnelle et cela aussi bien à des fins civiles que militaires.

Le « progiciel » contient et génère du code que vous n’êtes pas autorisé, ni les sous-utilisateurs de votre chef, à distribuer dans des programmes destinés à être utilisés, soit par vous, soit par des tiers, à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles.

En aucun cas le code contenu et/ou généré par le « progiciel » ne devra être utilisé en situation de production et/ou d’exploitation à des fins civiles ou militaires, privées, publiques, commerciales, industrielles ou professionnelles.

Il vous incombe de toujours considérer le programme recompilé « VALIDY » dans le cadre de l’évaluation permise par le « progiciel » comme un matériel de test à valeur expérimentale non susceptible d’utilisation commerciale, industrielle ou professionnelle.