12. Transfert gratuit à un tiers

Vous avez la faculté de transférer gratuitement le « progiciel » , ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers devra reconnaître, sous peine de déchéance immédiate et de plein droit des droits d’utilisation découlant du présent accord, que les termes du présent accord s’appliquent sans restriction au transfert et à l’utilisation du « progiciel » par ses soins.