Le « progiciel » diffusé du chef de S.A. VALIDY est soumis à la réglementation française en matière d’exportation.

Vous devez en toute hypothèse vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le « progiciel ». Certaines réglementations comprennent des restrictions quant aux pays destinataires, à la qualité des possesseurs intermédiaires et des utilisateurs finaux ou encore quant aux utilisations finales. Ces restrictions s’imposent à vous de plein droit. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate, d’office et sans formalités des droits d’utilisation concédés au terme de la présente licence.